{"id":6311,"date":"2026-03-31T10:03:08","date_gmt":"2026-03-31T14:03:08","guid":{"rendered":"https:\/\/pluralism.machinedev.ca\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-03-31T10:05:21","modified_gmt":"2026-03-31T14:05:21","slug":"modalites-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pluralism.ca\/fr\/modalites-et-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Veuillez lire les Modalit\u00e9s et conditions attentivement avant d\u2019utiliser ce Site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Acceptation des modalit\u00e9s et conditions<\/h3>\n\n\n\n

Ce site Web (ce \u00ab Site \u00bb) est offert par le Centre mondial du pluralisme (\u00ab CMP \u00bb), et son utilisation est conditionnelle \u00e0 votre acceptation des modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-dessous (\u00ab Modalit\u00e9s et conditions \u00bb). Lorsque vous naviguez, acc\u00e9dez, utilisez et\/ou t\u00e9l\u00e9chargez des informations tir\u00e9es de ce Site, ou lorsque vous soumettez vos renseignements personnels, vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces Modalit\u00e9s et conditions lors de chacune de vos visites sur ce Site. Si vous n\u2019acceptez pas ces Modalit\u00e9s et conditions, vous ne devriez pas utiliser ce Site.<\/p>\n\n\n\n

Les Modalit\u00e9s et conditions sont convenues entre le CMP et vous. Si vous utilisez les Services au nom de votre employeur, vous d\u00e9clarez que vous \u00eates autoris\u00e9(e) \u00e0 accepter ces Modalit\u00e9s et conditions au nom de votre employeur.<\/p>\n\n\n\n

Sauf indication contraire, les Modalit\u00e9s et conditions r\u00e9giront votre utilisation de toute nouvelle caract\u00e9ristique qui enrichit ou bonifie les Services actuels.<\/p>\n\n\n\n

Modifications des Modalit\u00e9s et conditions<\/h3>\n\n\n\n

Le CMP se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de modifier, d\u2019alt\u00e9rer ou de mettre \u00e0 jour ces Modalit\u00e9s et conditions, et vous acceptez d\u2019\u00eatre assujetti(e) \u00e0 de telles modifications, alt\u00e9rations ou mises \u00e0 jour. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions seront en vigueur d\u00e8s la diffusion d\u2019un avis \u00e0 cet effet, lequel peut \u00eatre donn\u00e9 de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, y compris, mais sans s\u2019y limiter, par un affichage sur ce Site, par courrier \u00e9lectronique ou par la poste. Vous acceptez de relire r\u00e9guli\u00e8rement les Modalit\u00e9s et conditions affich\u00e9es sur ce site et d\u2019\u00eatre au courant de telles r\u00e9visions.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations autoris\u00e9es et interdites<\/h3>\n\n\n\n

Ce Site est con\u00e7u pour l\u2019utilisation l\u00e9gitime du grand public \u00e2g\u00e9 de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans et que vous utilisez ce site, assurez-vous d\u2019avoir la permission de vos parents ou de votre tuteur avant de nous envoyer tout renseignement personnel \u00e0 votre sujet (p. ex., votre nom, votre adresse, votre courriel, etc.) ou \u00e0 quiconque sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de ces Modalit\u00e9s et conditions, le CMP vous offre un droit non exclusif, non transf\u00e9rable et limit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation et de visionnement de ce Site et des informations qui s\u2019y trouvent (\u00ab Mat\u00e9riel \u00bb), et ce uniquement \u00e0 des fins d\u2019utilisation personnelle et non commerciale.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez \u00e9galement le fait que vous soyez enti\u00e8rement responsable des actions et communications entreprises ou transmises durant votre utilisation de ce Site et que vous vous conformiez \u00e0 toutes les lois qui s\u2019appliquent ou pourraient s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site ou \u00e0 vos activit\u00e9s sur ce Site et \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

Droits d\u2019auteur et marques de commerce<\/h3>\n\n\n\n

Sauf indication contraire, tout le mat\u00e9riel, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tous les textes, la conception, les tableaux et les dessins, les photographies, les vid\u00e9os, la musique et le son ainsi que toutes les marques de commerce, les marques de service et les d\u00e9nominations commerciales utilis\u00e9s sur ce Site et la s\u00e9lection et la disposition de ces derniers (collectivement appel\u00e9s le \u00ab Contenu \u00bb), font l\u2019objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant les droits d\u2019auteur et les marques de commerce d\u00e9tenus ou autoris\u00e9s par le CMP. \u00c0 l\u2019exception de ce qui est d\u00e9crit express\u00e9ment dans les pr\u00e9sentes, aucune licence d\u2019utilisation ou de reproduction du contenu ne vous est accord\u00e9e et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 cet \u00e9gard sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Liens et contenu des sites Web de tierces parties<\/h3>\n\n\n\n

Pour votre commodit\u00e9, le CMP pourrait fournir sur ce Site, des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres entit\u00e9s. Si vous utilisez ces sites, vous le faites \u00e0 vos propres risques et vous \u00eates responsable de prendre toutes les mesures de protection n\u00e9cessaires pour vous pr\u00e9munir contre les virus et d\u2019autres composantes destructrices.<\/p>\n\n\n\n

Ce Site pourrait de temps \u00e0 autre contenir des documents, des donn\u00e9es ou de l\u2019information fournie ou affich\u00e9e par des tiers y compris, mais sans s\u2019y limiter, de la publicit\u00e9. Vous convenez que le CMP ne sera aucunement responsable envers vous pour de tels documents, donn\u00e9es ou information de tierces parties.<\/p>\n\n\n\n

Acceptation de la Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce Site, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels et vous acceptez les modalit\u00e9s de notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Vous acceptez express\u00e9ment que l\u2019utilisation et la navigation sur ce Site se fassent \u00e0 vos propres risques. Ni le CMP, ni ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ni leurs employ\u00e9s, agents, fournisseurs de contenu ou conc\u00e9dants de licences, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne garantissent que l\u2019utilisation de ce Site ne sera pas interrompue et qu\u2019elle ne fera pas l\u2019objet d\u2019erreurs, ni n\u2019offrent de garantie quant aux r\u00e9sultats pouvant \u00eatre obtenus par l\u2019utilisation de ce Site ou quant \u00e0 l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 et le contenu de toute information offerte sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

Choix de la loi applicable<\/h3>\n\n\n\n

Ces Modalit\u00e9s et conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 conclues exclusivement en Ontario et sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par les lois de l\u2019Ontario et les lois canadiennes qui s\u2019appliquent sans \u00e9gard aux principes de conflits des lois. Vous consentez express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence, \u00e0 la juridiction et au ressort exclusifs des tribunaux de l\u2019Ontario pour toute r\u00e9clamation relative aux pr\u00e9sentes et acceptez de ne pas intenter de poursuites, de r\u00e9clamations, d\u2019actions ou de proc\u00e9dures contre le CMP (ou ses agents, directeurs ou employ\u00e9s) dans une juridiction autre que celle de l\u2019Ontario.<\/p>\n\n\n\n

Limite de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

EN AUCUN CAS LE CMP OU SES DIRECTEURS, AGENTS, EMPLOY\u00c9S, REPR\u00c9SENTANTS, ENTREPRENEURS, AFFILI\u00c9S, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE ET EN VERTU DE CET ACCORD POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, IMPR\u00c9VU, EXEMPLAIRE OU CONS\u00c9CUTIF, NI POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU D\u2019\u00c9CONOMIES ESCOMPT\u00c9ES OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT CAUS\u00c9S QUE LE CMP AIT OU NON \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Indemnit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et d\u2019exon\u00e9rer le CMP et ses cadres, directeurs, employ\u00e9s et agents, incluant toutes les tierces parties mentionn\u00e9es sur ce Site, de toute r\u00e9clamation, poursuite ou demande, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les frais de justice et de comptabilit\u00e9 raisonnables pr\u00e9tendus ou r\u00e9sultant de votre utilisation de ce Site et de son mat\u00e9riel ou de votre violation des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Veuillez lire les Modalit\u00e9s et conditions attentivement avant d\u2019utiliser ce Site. Acceptation des modalit\u00e9s et conditions Ce site Web (ce \u00ab Site \u00bb) est offert par le Centre mondial du pluralisme (\u00ab CMP \u00bb), et son utilisation est conditionnelle \u00e0 votre acceptation des modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-dessous (\u00ab Modalit\u00e9s et conditions \u00bb). 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